Calculateur de frais de notaire
Estimez les principaux frais d’acquisition d’un bien ancien, avec le détail des éléments pris en compte.
Votre estimation
Comment sont estimés les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition, souvent appelés frais de notaire, sont majoritairement composés d’impôts et de taxes. Le calculateur distingue les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière et les émoluments proportionnels soumis à un barème réglementé.
Les débours, formalités, frais de prêt, garanties et remises éventuelles ne sont pas inclus. Le décompte établi par le notaire reste la référence.
Questions fréquentes
Que comprennent les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition comprennent principalement les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière, les émoluments réglementés du notaire, les formalités et les débours.
Pourquoi les frais diffèrent-ils selon le département ?
Les droits de mutation dépendent notamment du taux voté par le département. Le taux applicable doit être confirmé pour le lieu du bien et la situation de l’acquéreur.
Les frais sont-ils les mêmes dans le neuf ?
Non. Ce calculateur concerne un bien ancien. Les règles applicables à un bien neuf, à certains régimes de TVA ou à une situation particulière peuvent être différentes.